Comparatif Catégorie navigation

Tableau comparatif des avantages selon le pavillon :
Pavillon néerlandais
Pavillon français
Il n’existe pas de catégorie de navigation. Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction (A à D) est reconnue.
La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n’y a donc pas de limite nautique sous pavillon néerlandais.
Par ailleurs le radeau de survie n’est pas requis dans l’équipement de sécurité et ce quelle que soit la zone de navigation.

Depuis le 15 avril 2008, c’est la division 240 qui régit les règles en matière de navigation pour tous les bateaux de plaisance. Il subsiste 3 catégories de navigation :

1. Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri
2. Côtière : jusqu’à 6 milles d’un abri
3. Hauturière : au-delà de 6 milles d’un abri

Le choix de la catégorie de navigation est laissé à l’initiative du chef de bord, sauf pour les véhicules nautiques à moteur, limité à 2 milles d’un abri. Par ailleurs, le titulaire d’un permis côtier pour les bateaux à moteur, ne peut pas s’éloigner à plus de 6 milles d’un abri. Au-delà des 6 milles, le permis hauturier est exigé ainsi que la détention d’un radeau de survie.