Comparatif Délais d’obtention

L’immatriculation maritime est obligatoire pour toute embarcation comprise entre 2.50 m et 24 m.

Pour l’enregistrement, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité et du titre de propriété du navire. Si le bateau est déjà immatriculé, il faut le radier de son ancien pavillon.

Pavillon néerlandais
Pavillon français
Il faut compter environ une quinzaine de jours pour l’obtention du certificat d’immatriculation . Le délai est plus long en juillet et août.

Possibilité de traitement express. Nous consulter

Pour les cas les plus courants, il suffit de présenter un titre de propriété, une simple pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), la déclaration de conformité pour les bateaux neufs, la radiation du pavillon si ce dernier est déjà immatriculé. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Procédure ».

 

Pour les constructeurs amateurs, le titre de propriété est la copie de votre certificat d’assurance qui doit mentionner qu’il s’agit d’une construction amateur. Il n’y a ni contrôle, ni test, ni dossier technique.

 

 

 

 

Le délai varie selon les cas :

• navire modifié ou construction amateur : il faut se conformer aux nouvelles directives de la division 240, à savoir dans les grandes lignes : construire ou modifier son navire selon les directives du chapitre 2 de la division 240, établir une documentation technique selon un modèle précis à tenir à disposition de l’administration durant 10 ans, valider une catégorie de conception (de A à D), attribuer un numéro unique d’identification délivré lors des formalités d’immatriculation, établir une déclaration écrite de conformité CE, apposer une plaque signalétique…

• navire d’origine intra communautaire : en plus de tous les documents habituels à l’immatriculation il vous sera demandé dans tous les cas un certificat fiscal (ou quitus fiscal) que l’administration fiscale française est parfois bien en peine de vous délivrer.

• navire neuf : il faut impérativement que la déclaration de conformité CE soit rédigée en français (attention aux bateaux d’origine nordique dont la déclaration n’est souvent rédigée qu’en langue anglaise !).

 

 

 

 

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