Comparatif Port d’attache

Comparatif des avantages selon le port d’attache :

Depuis mai 2011, un port néerlandais devra être indiqué sur votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez le choisir librement (Amsterdam, Rotterdam, Den Haag….). Si vous n’avez pas de préférence, c’est AMSTERDAM qui sera indiqué. Le port d’attache néerlandais choisi devra figurer sur la coque du bateau.

 

Ceci n’a aucune incidence sur les lieux de mouillage du bateau ni pour sa dépendance fiscale le cas échéant. Pour mémo, les bateaux taxables en France resteront dépendants du lieu de la perception de la taxe annuelle (droit annuel de navigation), qui reste due sous pavillon néerlandais.

 

Attention, certains assureurs français rechignent pour assurer les bateaux dont le lieu de mouillage est déclaré en Corse ou hors d’Europe.