Comparatif Inconvénients

Comparatifs des inconvénients selon les pavillons :



Inconvénients
Pavillon néerlandais
Pavillon français
Taxes
Pas de taxe à payer aux autorités néerlandaises
Tout bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7.00 mètres et/ou dont la puissance administrative moteur est supérieure à 22 CV (PA) doit s’acquitter de la taxe de francisation. Il s’agit d’une taxe annuelle, appelée au 1er avril pour la période du 01/01 au 31/12.
En cas de radiation, le bateau doit être à jour de sa taxe pour l’année en cours (pour toute radiation après le 31/12, le DAFN doit être acquitté lors de la demande).
Attention, depuis le 1er janvier 2013, les jetskis à partir de 90 KW sont aussi assujettis à la taxe annuelle.
Renouvellement du certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation néerlandais est délivré pour 2 ans. Tous les 2 ans, vous pouvez le renouveler auprès de nos services moyennant des frais de 60 €.
Pas de renouvellement, l’acte de francisation ou carte de circulation n’ayant pas de limite de validité tant qu’il n’y a pas de changement.
Droit de passeport
Tout plaisancier résident français, propriétaire et/ou utilisateur d’un bateau battant pavillon étranger (uniquement pour une longueur de coque à partir de 7m et/ou puissance administrative de moteur à partir de 22 CV), est assujetti à une taxe ANNUELLE appelée « DROIT DE PASSEPORT ». Son montant est calculé selon les mêmes modalités que la taxe de francisation (voir ci-contre).
Attention, depuis le 1er janvier 2013, les jetskis à partir de 90 KW sont aussi assujettis au droit de passeport.

Le passeport de navire étranger est délivré par le bureau des douanes où vous devez impérativement vous déclarer dès l’obtention de votre certificat d’immatriculation étranger.

Si le bateau, immatriculé en France précédemment, est exonéré de la taxe de francisation (< 7.00 m. et/ou puissance administrative < 22 CV) ou bénéficie d’abattement (pour vétusté ou stationnement en Corse), il bénéficiera des mêmes avantages quant à son droit de passeport.
Si la taxe de francisation a déjà été acquittée pour l’année en cours, elle sera mutée en droit de passeport.

S’il s’agit d’une première mise en circulation, la taxe sera calculée au prorata temporis de l’année en cours (tout mois entamé est dû).
Paiement de la taxe de francisation le cas échéant.